J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

NOR : JUSB0510586A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005, Mme Price (Kelly), épouse Dulong, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Hamadou (Khalissa), épouse Dahmouni.